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Article 376 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 376 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les dispositions du code de procédure pénale relatives au casier judiciaire et celles des lois instituant un casier spécial sont applicables aux condamnations prononcées par les juridictions des forces armées, sous les réserves ci-après.