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Article 373 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 373 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


En cas de réhabilitation, la perte de grade, des décorations françaises et des droits à pension pour services antérieurs, qui résultait de la condamnation, subsiste pour les militaires ou assimilés de tout grade, mais ceux-ci, s'ils sont réintégrés dans l'armée, peuvent acquérir de nouveaux grades, de nouvelles décorations et de nouveaux droits à pension.