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Article 364 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 364 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Quelle que soit la juridiction qui a prononcé la condamnation, les dispositions du code de procédure pénale relatives à la libération conditionnelle sont applicables sous les réserves ci-après.