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Article 347 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
11/11/1999
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 347 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
11/11/1999
(Code de justice militaire)
Si le pourvoi est rejeté, le jugement de condamnation est exécuté dans les vingt-quatre heures de la réception de l'arrêt qui a rejeté le pourvoi.