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Article 345 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1983 au 11/11/1999 (Code de justice militaire)

Données brutes

Article 345 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1983 au 11/11/1999 (Code de justice militaire)

S'il n'a pas été formé de pourvoi, le jugement est exécuté dans les vingt-quatre heures après l'expiration du délai fixé pour le pourvoi.