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Article 344 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 344 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les dispositions des articles 263 à 275 relatifs au pourvoi en cassation et aux demandes en révision sont applicables.

Toutefois, les décisions du commissaire du Gouvernement concernant les poursuites et la détention préventive ne sont pas susceptibles de voie de recours.