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Article 342 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1994
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 342 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1994
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
La juridiction de jugement procède et statue conformément aux dispositions des articles 211 à 262.