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Article 342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1983 au 01/03/1994 (Code de justice militaire)

Données brutes

Article 342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1983 au 01/03/1994 (Code de justice militaire)

La juridiction de jugement procède et statue conformément aux dispositions des articles 211 à 262.