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Article 336 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1993
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 336 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1993
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
L'enquête sur la personnalité de la personne mise en examen, ainsi que sur sa situation matérielle, familiale et sociale, est facultative.