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Article 336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/1983
au
01/03/1994
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 336 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/1983
au
01/03/1994
(Code de justice militaire)
L'enquête sur la personnalité de l'inculpé, ainsi que sur sa situation matérielle, familiale et sociale, est facultative.