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Article 317 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 317 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Dans tous les cas, si le condamné qui s'est représenté ou a été arrêté est acquitté par le nouveau jugement, il est, du jour où il a reparu en justice, remis en possession de la plénitude de ses droits et de son patrimoine.

Si ses biens n'ont pas été vendus, ils lui seront restitués en nature. Dans le cas contraire, il en recevra le prix de vente.