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Article 273 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1999
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
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Article 273 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1999
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Les dispositions du code de procédure pénale relatives aux demandes en révision sont applicables aux jugements rendus par le tribunal aux armées.