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Article 263 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 263 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


En tous temps les jugements rendus par les juridictions des forces armées peuvent être attaqués par la voie du pourvoi devant la Cour de cassation pour les causes et dans les conditions prévues par les articles 567 et suivants du code de procédure pénale, sous les réserves suivantes.