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Article 253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Si le prévenu en liberté est condamné à l'emprisonnement sans sursis ou à une peine plus grave, le tribunal peut décerner un mandat de dépôt ou d'arrêt contre le prévenu.