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Article 249 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 249 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte est seule prononcée.

Lorsqu'une peine principale fait l'objet d'une remise gracieuse, il y a lieu de tenir compte, pour l'application de la confusion des peines, de la peine résultant de la commutation et non de la peine initialement prononcée.