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Article 229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 229 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Le président procède à l'interrogatoire du prévenu et reçoit les dépositions des témoins.

Les dispositions des articles 311 à 315 du code de procédure pénale sont applicables.