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Article 210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
11/11/1999
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
11/11/1999
(Code de justice militaire)
Pour le jugement des crimes, le tribunal applique les règles prévues au chapitre II du présent titre.