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Article 151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
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Article 151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Les règles relatives à la chambre de l'instruction sont celles prévues par le code de procédure pénale.