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Article 136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Exception faite des cas prévus aux articles 122, 139, 140, 146 et 157, les mandats d'arrêt et de dépôt demeurent valables jusqu'à ce que la juridiction ait statué.