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Article 132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Dès l'ouverture des poursuites, la détention résulte, soit de la confirmation de l'ordre d'incarcération provisoire par le président du tribunal ou par un juge d'instruction délégué par lui, soit d'un mandat de justice décerné par le juge d'instruction, par le tribunal ou par son président, par la chambre de contrôle de l'instruction ou par son président.