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Article 131 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 131 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les règles relatives à la détention provisoire sont, sous réserve des dispositions particulières des articles 135 et 137 du présent code, celles prévues par le code de procédure pénale.