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Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les dispositions du code de procédure pénale concernant les expertises sont applicables devant les juridictions militaires d'instruction et de jugement, les magistrats appelés à faire procéder à des expertises pouvant aussi choisir librement les experts parmi tous les personnels spécialisés dépendant du ministère de la défense.