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Article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Dans le cas prévu par l'article 74 du code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire des forces armées et le procureur de la République près le tribunal aux armées appliquent, chacun en ce qui le concerne, les dispositions dudit article.