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Article 59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Hors du territoire de la République et sous réserve des engagements internationaux, les tribunaux aux armées connaissent des infractions de toute nature commises par les membres des forces armées ou les personnes à la suite de l'armée en vertu d'une autorisation.