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Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les dispositions des articles 45, 47, 48 prévues pour le fonctionnement et le service des tribunaux territoriaux des forces armées en temps de guerre sont applicables aux tribunaux militaires aux armées.