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Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Un décret peut prévoir que les attributions de la chambre de contrôle de l'instruction seront exercées par la chambre de contrôle de l'instruction d'une autre juridiction des forces armées.