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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Au début de la première audience du tribunal où ils sont appelés à siéger, les juges militaires prêtent, sur l'invitation du président, le serment prévu par la loi organique relative au statut de la magistrature.