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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les dispositions des articles 14 à 23 prévues pour le fonctionnement et le service des tribunaux aux armées en temps de paix sont applicables aux tribunaux territoriaux des forces armées en temps de guerre.