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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Dans tous les cas, les membres du tribunal exerçent leurs fonctions jusqu'à l'achèvement des débats.