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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Les fonctions de président du haut tribunal des forces armées, prévues par l'article 26 sont assurées par un magistrat du siège hors hiérarchie.