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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les personnes mentionnées aux articles 59 à 66 peuvent faire assurer leur défense par un avocat ou, si l'éloignement le justifie, par un militaire qu'elles choisissent sur une liste établie par le président du tribunal aux armées.