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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1983 au 11/11/1999 (Code de justice militaire)

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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1983 au 11/11/1999 (Code de justice militaire)

Le sous-officier huissier-appariteur assure le service des audiences, l'exécution des notifications et l'acheminement des convocations.