Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Les officiers greffiers, les sous-officiers commis-greffiers assistent le juge d'instruction et tiennent la plume aux audiences.
L'officier greffier le plus ancien dans la classe la plus élevée est chef de service du greffe.
Des militaires non officiers, de nationalité française et majeurs, peuvent être détachés des corps de troupe ou des services pour exercer, à titre d'auxiliaires, les fonctions de commis-greffiers ou d'huissiers-appariteurs.