Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Le procureur de la République près le tribunal aux armées assure auprès du tribunal aux armées, par lui-même ou par ses substituts, les fonctions du ministère public.
En qualité de chef de parquet, le procureur de la République près le tribunal aux armées est chargé de l'administration et de la discipline.