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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1983 au 11/11/1999 (Code de justice militaire)

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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/1983 au 11/11/1999 (Code de justice militaire)

Les fonctions de président du tribunal aux armées sont exercées par un président de chambre ou par un conseiller de cour d'appel.