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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1999
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1999
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Il est établi un tribunal aux armées ayant son siège à Paris, dénommé tribunal aux armées de Paris.