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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/1983
au
11/11/1999
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/1983
au
11/11/1999
(Code de justice militaire)
En temps de guerre ou hors du territoire de la République, les infractions sont instruites et jugées selon les règles du présent code.