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Article 955 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 955 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :

1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;

2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;

3° S'il lui refuse des aliments.