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Article 955 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 955 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :

1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;

2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;

3° S'il lui refuse des aliments.