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Article 953 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 953 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants.