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Article 944 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 944 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
Toute donation entre vifs, faite sous des conditions dont l'exécution dépend de la seule volonté du donateur, sera nulle.