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Article 944 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

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Article 944 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

Toute donation entre vifs, faite sous des conditions dont l'exécution dépend de la seule volonté du donateur, sera nulle.