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Article 943 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 943 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
La donation entre vifs ne pourra comprendre que les biens présents du donateur ; si elle comprend des biens à venir, elle sera nulle à cet égard.