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Article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2006
au
06/01/2016
(Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique)
Données brutes
Article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2006
au
06/01/2016
(Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane.