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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique)


Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 11, la nomination des membres des commissions appelés à siéger dans le cadre de la procédure d'aide à la création chorégraphique de l'année 2004 interviendra au plus tard le 15 décembre 2003.