Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique)
Ces commissions examinent respectivement les demandes d'aide à la création chorégraphique émanant des régions appartenant aux zones suivantes :
Zone A : Ile-de-France, La Réunion ;
Zone B : Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie ;
Zone C : Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes ;
Zone D : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Zone E : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ;
Zone F : Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire.