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Article 925 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 925 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
Lorsque la valeur des donations entre vifs excédera ou égalera la quotité disponible, toutes les dispositions testamentaires seront caduques.