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Article 920 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 920 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession.