Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1999 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1999 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.