Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1999 relatif aux décisions d'implantation de certaines stations radioélectriques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1999 relatif aux décisions d'implantation de certaines stations radioélectriques)
Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.